INFOS
TRAFIC

Mentions légales

Notre vocation

Le présent site internet http://www.semo-mobilite.com est la propriété de Transdev Seine Eure, Rue de Léry – Zone des 4 Acres – 27400 Incarville (Siret 908 366 289)

Responsable du Site

Monsieur le Directeur – Transdev Seine Eure – Adresse : Rue de Léry – Zone des 4 Acres – 27400 Incarville

Développement

Ce site est développé par Airweb, domicilié :
166, bureaux de la Colline
92210 SAINT-CLOUD
Courriel :  contact@airweb.fr
Site Internet : www.airweb.fr

Webdesign et intégration

Le webdesign et l’intégration sont réalisés par Transdev Seine Eure :
Tél. : 02 32 40 48 40
Courriel : site_internet.semo@transdev.com
Site Internet : www.semo-mobilite.com
Crédit photo : Semo

Hébergement

Online SAS – BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 – RCS PARIS B 433 115 904

Propriété intellectuelle

Les textes, mises en page, illustrations, photographies, documentations et autres éléments figurant sur le site sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété de Transdev Seine Eure. Toute copie, adaptation, traduction, représentation ou modification de tout ou partie du site est strictement interdite, sans l’accord préalable écrit de Transdev Seine Eure.

Le nom semo et son logo font l’objet d’une protection en tant que marques déposées et ne peuvent donc être reproduits sans l’accord préalable écrit de l’agglomération Seine-Eure.

Contenu – Liens

Transdev Seine Eure se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du site. Toute mise en place de lien avec le site doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite de Transdev Seine Eure.

Exclusion de responsabilité

En aucun cas Transdev Seine Eure ne peut être tenu responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels, pertes de programme ou de données, pouvant résulter de l’existence, de la modification, de la consultation et/ou de l’utilisation de tout ou partie du site ou d’autres sites qui lui sont ou seraient liés.

Au cas où des liens seraient créés avec d’autres sites, par Transdev Seine Eure ou du fait de tout outil de recherche, Transdev Seine Eure ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu de ces autres sites.

Protection des informations

Les informations recueillies par le biais du formulaire sont destinées à la société Transdev Seine Eure et ne seront pas divulguées à des tiers. Certaines des informations de ces formulaires sont facultatives, d’autres sont obligatoires constituant pour Transdev Seine Eure le minimum qui lui est nécessaire pour traiter l’information.

Loi informatique et libertés

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous informons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Nous vous offrons la possibilité d’exercer ce droit en envoyant un mail à : site_internet.semo@transdev.com.

Déclaration CNIL

Transdev Seine Eure a effectué la déclaration auprès de la CNIL. Le numéro d’enregistrement du dossier est le 1980971 v 0.

Loi – Litiges

Tout différend relatif au Site sera exclusivement régi par le droit français et les tribunaux de Rouen seront seuls compétents.

COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES LIÉES AU PAIEMENT

Les informations bancaires et de transaction sont, quant à elles, stockées par le prestataire Payzen, qui met en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données stockées.

INFORMATIONS NOMINATIVES

1. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées à l’Utilisateur sont nécessaires au traitement de sa commande. Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d’erreur ou de modification, être rectifiées.

2. Les informations recueillies par « Semo» sont exclusivement destinées à son seul usage, à seules fins de pouvoir traiter la commande du Client.

Les données collectées via l’application « Semo», font l’objet d’un traitement automatisé dont la finalité est l’achat de titres de transport dématérialisés. Elles sont destinées à « Semo», responsable du traitement. Les informations sont obligatoires. A défaut d’avoir renseigné les champs obligatoires, la demande d’inscription sur l’application mobile ne peut être traitée.

Toute personne concernée par le traitement dispose :

– D’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données à caractère personnel la concernant et qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication sont interdites.

– D’un droit d’opposition au traitement de ces données pour des motifs légitimes.

– D’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication des données à caractère personnel le concernant et, le cas échéant exercer son droit de rectification. Ce droit d’accès peut s’exercer auprès de « Semo» par correspondance à l’adresse suivante : Agence de Louviers – 6 rue de la Laiterie 27400 Louviers. Toute demande doit être accompagnée d’une copie recto-verso d’une pièce d’identité.